Nous publions les pièces principales du dossier. Les données personnelles (numéros de téléphone, adresses, signatures) sont masquées.
- Ordonnance de référé n° 136/23 du Tribunal de commerce de Bamako, 5 juin 2023
- Courriers de la Mairie du District n° 1043 et 1044, 19 mai 2023
- Courrier de la Mairie du District n° 1068, 23 mai 2023
- Procès-verbal de constat d’huissier, 23 mai 2023
- Procès-verbal de constat d’huissier, 24 mai 2023
- Signification de l’ordonnance à la Mairie, 4 juillet 2023
- Procès-verbal de constat et d’audition, 5 juillet 2023
Les documents seront mis en ligne prochainement.